Informations juridiques

Politique de confidentialité

Collecte, utilisation et protection des données personnelles

Chez SVsansT, nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SVsansT collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Cette politique s’applique à l’ensemble des services accessibles via www.svsanst.com (cours, quiz, découverte du monde vivant, projets participatifs, ressources – glossaire, fiches maladies, ressources externes –, Mon espace, Ma classe et outils logiciels proposés sur la Plateforme).

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Marwan BOUALI – Entrepreneur individuel (EI)

Adresse professionnelle : 6 place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France

Contact vie privée : dpo@svsanst.com

Si un délégué à la protection des données (DPO) est formellement désigné, ses coordonnées seront indiquées sur cette page.

2. Données collectées

2.1 Données d’identification et de compte

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée/empreinte sécurisée, jamais en clair)
  • Date de naissance (notamment pour la protection des mineurs et l’adaptation de l’expérience)
  • Numéro de téléphone (optionnel, si proposé)
  • Type de compte / rôle (ex. élève, parent, enseignant, administrateur)

2.2 Données pédagogiques et d’usage

  • Progression dans les cours, historique d’activité
  • Résultats, scores et tentatives aux quiz (et le cas échéant aux évaluations/certifications internes)
  • Temps de consultation, interactions, préférences pédagogiques (si paramétrées)
  • Informations liées à une classe, un groupe ou un espace encadré (si applicable)

2.3 Données liées à “Mon espace”

Lorsque l’utilisateur utilise la fonctionnalité “Mon espace”, SVsansT peut traiter des données destinées à organiser et suivre ses révisions.

  • Sujets, chapitres ou notions ajoutés par l’utilisateur
  • Matière associée, titre, description éventuelle, niveau d’importance et date de départ
  • Dates d’évaluation, contrôles ou échéances renseignées par l’utilisateur
  • Planning de révision généré ou recalculé à partir de ces informations
  • Historique des révisions effectuées
  • Réponses d’auto-évaluation après révision : maîtrise, rappel, confiance, application, effort, durée de travail
  • Score global ou indicateurs de suivi calculés à partir des réponses de l’utilisateur
  • Notes libres éventuellement saisies par l’utilisateur
  • Ressources pédagogiques suggérées à partir des sujets, matières ou besoins renseignés

Il est recommandé de ne pas saisir dans les champs libres de données sensibles ou inutiles, telles que des informations médicales, familiales, religieuses, politiques ou toute information sans lien direct avec l’organisation des révisions.

2.4 Données techniques et de sécurité

  • Adresse IP, identifiants de session, horodatages de connexion
  • Type de navigateur, système d’exploitation, informations de compatibilité
  • Journaux techniques (logs) nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à la prévention de la fraude

2.5 Cookies, traceurs et stockage local

La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires (fonctionnement, sécurité, mesure d’audience, etc.). Certaines fonctionnalités peuvent aussi utiliser le stockage local du navigateur, par exemple pour conserver localement des préférences d’affichage ou l’état d’un outil.

Dans Mon espace, certains outils, notamment le minuteur de révision de type Pomodoro, peuvent utiliser le stockage local du navigateur afin de mémoriser localement l’état du minuteur ou des préférences de durée. Ces informations peuvent rester sur le terminal de l’utilisateur et ne sont pas nécessairement enregistrées dans les bases de données de SVsansT.

Les détails figurent dans la section « Cookies et traceurs » de la présente politique et/ou sur la page dédiée.

2.6 Données de paiement (si abonnement)

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement (PSP) conforme aux normes en vigueur. SVsansT ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le PSP peut traiter des données de transaction (montant, date, statut, identifiants techniques) afin d’exécuter le paiement et gérer la facturation.

3. Finalités et bases légales des traitements

3.1 Fourniture des services (exécution du contrat)

  • Création et gestion du Compte
  • Accès aux contenus (cours, quiz, découvertes, ressources) et aux outils
  • Suivi pédagogique : progression, résultats, historique
  • Gestion des abonnements et accès payants (si applicable)

3.2 Fonctionnalités de révision personnalisée — Mon espace

  • Permettre à l’utilisateur d’organiser ses révisions dans un planning personnel
  • Proposer des échéances et sessions de révision selon une logique de révision espacée
  • Adapter le rythme de révision selon les réponses d’auto-évaluation
  • Afficher un historique de révision et des indicateurs de suivi
  • Suggérer des ressources pédagogiques adaptées aux matières ou sujets renseignés

Ces traitements sont nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur et reposent principalement sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles lorsque l’accès dépend d’une offre souscrite.

3.3 Sécurité, prévention de la fraude, fonctionnement (intérêt légitime)

  • Protection des comptes, contrôle d’accès, détection d’abus
  • Journalisation de sécurité, investigations techniques
  • Maintenance, correction et amélioration de la Plateforme

3.4 Mesure d’audience interne et amélioration du service

  • Statistiques de fréquentation, performance, compréhension de l’usage
  • Optimisation des parcours et de l’ergonomie

Lorsque la réglementation l’exige (notamment pour certains cookies/traceurs), la mesure d’audience est fondée sur votre consentement.

3.5 Communication

  • Messages de service (intérêt légitime / exécution du contrat) : emails liés à la sécurité, au compte, aux mises à jour importantes.
  • Newsletter et communications marketing (consentement) : vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

3.6 Obligations légales

  • Comptabilité, facturation, obligations fiscales (si applicable)
  • Réponse aux demandes légales et autorités compétentes

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont traitées par SVsansT et, lorsque nécessaire, par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour fournir le service :

  • Hébergement : hébergeur de la Plateforme (ex. Hostinger).
  • Emailing transactionnel / notifications : prestataire d’envoi (ex. Brevo), pour les emails de compte et de service.
  • Paiement : prestataire de paiement (ex. Stripe) si vous souscrivez à un abonnement.
  • Stockage de fichiers : prestataire de stockage compatible S3, si des fichiers sont hébergés ou servis via ce type d’infrastructure.
  • Outils techniques : services nécessaires au fonctionnement, au support et à la sécurité (si utilisés).

SVsansT ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle. Les données ne sont jamais utilisées pour la publicité, le profilage commercial ou transmises à un tiers pour son propre compte. Les traitements décrits sont réalisés pour l’usage interne strict de SVsansT.

5. Transferts hors Union européenne

SVsansT privilégie l’hébergement et les prestataires situés dans l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires (notamment techniques et de paiement) peuvent impliquer des transferts hors UE.

Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, SVsansT met en œuvre des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que : décisions d’adéquation, clauses contractuelles types (CCT) et, si besoin, mesures complémentaires.

6. Durées de conservation

SVsansT conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis les supprime ou les anonymise, sauf obligation légale de conservation.

  • Données de compte : pendant la durée d’utilisation du service, puis jusqu’à 3 ans d’inactivité avant suppression/anonymisation (sauf obligations légales).
  • Données pédagogiques (progression, résultats, Mon espace) : pendant l’usage du service, puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité, sauf suppression demandée et compatible avec les obligations applicables.
  • Données “Mon espace” : les sujets de révision, échéances, historiques, auto-évaluations, notes et indicateurs de suivi sont conservés pendant l’utilisation active du service, puis supprimés ou anonymisés selon les règles applicables aux données pédagogiques, sauf demande de suppression plus tôt par l’utilisateur ou le titulaire de l’autorité parentale lorsque cela est applicable.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale/comptable).
  • Logs techniques et sécurité : en principe jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident/obligation légale.
  • Newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ou nettoyage périodique.
  • Identifiant de mesure d’audience interne : durée maximale de 13 mois, sans prolongation automatique recherchée.
  • Données statistiques détaillées : durée maximale de 25 mois, avec réexamen périodique.
  • Stockage local du navigateur : les données enregistrées localement sur le terminal de l’utilisateur restent sous le contrôle de son navigateur et peuvent être supprimées par l’utilisateur depuis les paramètres de celui-ci.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (dans les conditions prévues par la loi) :

  • Accès à vos données
  • Rectification des données inexactes
  • Effacement (« droit à l’oubli ») dans certains cas
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement (notamment à des fins de prospection)
  • Portabilité des données (lorsque applicable)
  • Retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Directives post-mortem (droit français)

Ces droits peuvent également concerner les données utilisées dans Mon espace, notamment les sujets de révision, historiques, auto-évaluations et notes associées au compte, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits : contactez dpo@svsanst.com en précisant votre demande et l’email du compte concerné. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable, uniquement pour sécuriser la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Mineurs

La Plateforme peut être utilisée par des mineurs. Lorsque la loi l’exige (notamment pour les traitements fondés sur le consentement), si l’utilisateur a moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale.

Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer les droits relatifs aux données du mineur, conformément aux règles applicables.

Lorsque Mon espace est utilisé par un mineur, les données de révision et de progression peuvent être consultées ou gérées par le titulaire de l’autorité parentale ou par le compte responsable lorsque la Plateforme propose un rattachement parent/enfant. Le compte enfant n’a pas vocation à gérer les paiements, la facturation ou les informations liées à l’abonnement.

Le parent ou responsable légal peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des données relatives au mineur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9. Sécurité

SVsansT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : contrôle d’accès, sécurisation des sessions, chiffrement des canaux (HTTPS), journalisation de sécurité, sauvegardes, et mises à jour régulières.

Les données liées à Mon espace sont rattachées au compte utilisateur et protégées par les mêmes mesures de sécurité que les autres données pédagogiques de la Plateforme.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de vos appareils. En cas de suspicion de compromission, contactez immédiatement support@svsanst.com.

10. Cookies, traceurs et stockage local

La Plateforme peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement (ex. session, sécurité). D’autres traceurs (ex. mesure d’audience) peuvent être soumis à votre consentement selon la réglementation.

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser le stockage local du navigateur, notamment pour conserver des préférences ou l’état temporaire d’un outil demandé par l’utilisateur. Dans Mon espace, le minuteur de révision de type Pomodoro peut notamment utiliser ce stockage local.

Pour le détail des cookies, la durée de conservation et la gestion de votre consentement, consultez la page dédiée : Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion du consentement lorsque celui-ci est présent sur le site.

11. Décisions automatisées et recommandations pédagogiques

Certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment Mon espace, peuvent proposer des suggestions de révision, des échéances ou des ressources pédagogiques à partir des informations renseignées par l’utilisateur et de son historique de révision.

Ces suggestions ont une finalité d’aide à l’organisation et à l’apprentissage. Elles ne produisent pas d’effet juridique à l’égard de l’utilisateur et ne constituent pas une décision automatisée au sens d’une décision ayant des effets juridiques ou significatifs similaires. L’utilisateur reste libre d’organiser ses révisions différemment.

12. Mise à jour de la politique

SVsansT peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, une information pourra être fournie via la Plateforme et/ou par e-mail.

13. Contact

Dernière mise à jour : 12 mai 2026